Vos conditions de ventes

 PREAMBULE

 

Les présentes " conditions générales de vente " sont affichées et consultées avant toute prise de commande.

Et régissant les rapports entre, d'une part :

 

Société Parisienne de Textiles

2 avenue de la Porte d'Aubervilliers

75019 Paris

 

Numéro de RCS PARIS 420 878 084

Téléphone 01 40 34 94 64

 

Et d'autre part la Société effectuant les achats " le client".

 

 

DEFINITIONS :

 

Les mots ou expressions ci après auront dans le cadre des présentes la signification suivante

 

Inscription :

Vous aurez à vous inscrire en qualité de "société".

Un mail vous sera alors adressé vous demandant la communication de votre numéro de TVA intracommunautaire et /ou l'envoi d'un extrait de Kbis et RIB, ces informations devant parvenir à SPT dans un délai d'un semaine.

 

Boutique Pro :

Désigne le site Internet sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.

 

Commande :

Désigne le contrat de vente conclu entre SPT et le client de la boutique pro.

 

Produit :

Désigne l'ensemble de l'offre de "boutique Pro" sur son site internet.

 

Transaction :

Désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par carte bancaire.

 

ARTICLE 1 - OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions d'achats des produits proposés par SPT à ses clients. Ces Conditions Générales de Vente seront complémentaires à toutes autres conditions figurant dans un autre document, le profil client pouvant entrainer, lors de cas exceptionnel, des conditions de vente qui lui seront alors propres.

 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente, et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent des relations contractuelles entre la société SPT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

SPT se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente applicables seront alors celles en vigueur le jour de la passation de commande.

 

ARTICLE 3 - PRODUITS

 

Les produits proposés à la vente sur la boutique PRO par SPT à ses clients seront disponibles dans la limite du stock.

 

ARTICLE 4 - COMMANDES ( enregistrement, confirmation, suivi )

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

SPT ne prendra en compte la commande passée que si le client s'est clairement identifié.

SPT se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client entre autre :

-en cas d'insolvabilité dudit client

-en cas de défaut de paiement de la commande concernée

-en cas de livraison antérieure fortement problématique

-en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieurs

 

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles.

Les produits qui s'avèrent indisponible après la commande de l'acheteur, SPT s' engage à en informer le client dans les meilleurs délais, et pourra annuler sa commande.

 

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations relatives à sa commande (adresse de livraison, adresse de facturation, adresse mail...etc..), n'engagent que celui-ci et ne saurait tenir SPT responsable des erreurs commises par le client, ceci étant valable notamment pour les retards de livraisons qui pourraient être causés.

 

Le site , ainsi que la société SPT permettent au client de s'assurer du contenu de sa commande, et si nécéssaire, de la modifier, avant de la valider définitivement.

Pour cela, vous pouvez contacter le service concerné, au numéro suivant :

09 75 91 97 07

 

La commande n'étant définitivement enregistrée, qu'après la dernière validation.

Toute commande validée par le client, valant de conclusion de vente, d'acceptation des prix, volume et quantités commandées.

 

SPT confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation de commande à l'adresse email communiquée préalablement par ce dernier. La commande sera alors  considérée comme pouvant être traitée.

 

ARTICLE 4 - LIVRAISON

 

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement  du prix des produits commandés, SPT s'engage à expédier à son client, sous sa résponsabilités, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai pouvant aller de 4 jours à 8 jours sauf exception (grèves, jours fériés, week end ou tout autre évènement ne relevant pas de la responsabilité de SPT et autres raison voir plus bas INDEX 01-12 ).

 

La livraison sera effectuée par Colis Poste ou tout autre transporteur avec lequel SPT a déjà l'habitude de travailler.

Le choix du transporteur étant soumis à la quantité commandée ou la destination du colis.

 

Les tarifs de livraison  Colipost au 01/05/2012

 POIDS EN KGPRIX HT EN EUROS       TVAPRIX TTC

 1

 7.82 1.53 9.35
 2 8.54 1.67 10.21
 3

 9.27

 1.82 11.09
 4 10.03 1.97 12
 5 10.79 2.11 12.90
 6 11.55 2.26 13.81
 7 12.31 2.41 14.72
 8 13.07 2.56 15.63
 9 13.83 2.71 16.54
 10 14.59 2.86 17.45
 11 17 3.33 20.33
 12 17 3.33 20.33
 13 17  3.33 20.33
 14 17 3.33 20.33
 15 17 3.33 20.33
 16 23.70 4.65 28.35
 17 23.70 4.65 28.35
 18 23.70 4.65 28.35
 19 23.70 4.65 28.35
 20 23.70 4.65 28.35
 21 23.70 4.65 28.35
 22 23.70 4.65 28.35
 23 23.70 4.65 28.35
 24 23.70 4.65 28.35
 25 23.70 4.65 28.35

 

 Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à SPT ne peuvent donner au client le droit de réclamer des dommages et intérêts.

Tout comme toute commande renvoyée à SPT pour quelques raisons que ce soit dans les délais ci dessus expliqués, sont à la charge du client.

En aucun cas, le client ne peut réclamer le remboursement des frais de port qui ont été payés pour que la livraison soit faite, SPT n'étant pas transporteur.

 

Les produits commandés sont transportés aux risques  et périls du destinataire.

A réception des produits commandés, le client devra vérifier l'état du colis et mettre les réserves nécessaires selon l'article 105 du code du Commerce.

 

Toute commande incomplète fera l'objet d'un bon d'achat de la valeur des produits manquants ( hors frais de port ) qui sera crédité sur le compte du client.

Si toutefois, le client souhaite être remboursé de la valeur des produits manquants, il devra impérativement en faire la demande par email à notre service, le remboursement par chèque interviendra dans un délai maximum de 15 jours.

 

index 01-12/ Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, les grèves, les accidents et l'impossibilités d'être approvisionnés.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses différentes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

 

Tout traitement/expédition de commande générera obligatoirement un bordereaux de livraison accompagnant le ou les colis, ainsi qu'une facture envoyée par voie postale au client.

 

ARTICLE 5 - RETRACTATION

 

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner en contre échange du remboursement (hors frais de port)

Si le client a réglé par chèque sa commande, SPT enverra un chèque de société pour remboursement de la commande hors frais de port.

Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, avec leurs étiquetages à l'adresse suivante :

 

SPT LINGERIE

SERVICE RETOUR MARCHANDISE

189 RUE D'AUBERVILLIERS

75019 PARIS

 

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours conformément à la loi en vigueur.

Aucun produit ne pourra être remboursé, s'il n'est pas renvoyé par le client et réceptionné par SPT.

 

ARTICLE 6 - PRIX

 

Le prix est exprimé en EUROS et HORS TAXE.

Notre minimum d'achat est de 300 EUROS HORS TAXE, HORS FRAIS DE LIVRAISON.

L' ensemble des factures pour la France métropolitaine, hors CEE sera régie par la loi Française.

 

ARTICLE 7 - PAIEMENT

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par SPT.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

SPT se réservant le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits facturés le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de l' enregistrement.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Pour tout réglement par chèque (hors chèque de banque), un délai de 8 jours sera nécessaire pour vérifier la provision du chèque auprès de la banque.

Les marchandises ne seront expédiées qu'à l'expiration de ce délai.

 

En cas d'expédition organisée par nos services, des droits de douanes et autres taxes locales pourraient être soumis à un réglement par le client.

Les déclarations et paiement incombant aux autorités et/ou organismes compétents du pays concernés par l'import de marchandises seront à l'unique charge du client, SPT ne portant pas la responsabilité.

 

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.

 

ARTICLE 9 - GARANTIES ET RESPONSABILITES

 

Tous les produits proposés par SPT sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

 

ARTICLE 10 - INFORMATIONS LEGALES

 

Conformément à la loi  " informatiques et libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL).

 

 

 

 

 

 

 

 


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